Carte scolaire

Dans un texte intitulé La République à l'école des  communautarismes, publié par  l'Institut Diderot (Fonds de dotation pous le développement de l'économie sociale, donc plutôt à gauche) et reproduit par Mediapart,  le sociologue Eric Kesslassy suggère "d’intégrer les établissements privés dans la carte scolaire (comme pour les cliniques privées assujetties à la carte sanitaire) afin de leur faire supporter une part de l’effort de mixité sociale en contrepartie des financements qu’ils reçoivent."

Il s'agit d'une suggestion que nous approuvons.

                                   Réflexions citoyennes - Lycée de Beaupréau

Le "Courrier de l'Ouest" du 25 mai annonce l'édition de la brochure "RÉFLECHISSONS !". Il titre son article par "un pamphlet contre le lycée public".

Nous rappelons la définition que donne le Robert du mot Pamphlet: "Petit livre, court écrit de caractère satirique, qui attaque avec violence…"

 Chaque lecteur conviendra sans doute que ce mot ne convient pas pour la brochure "RÉFLECHISSONS !".

                               Réflexions citoyennes – Lycée de Beaupréau

Le projet-programme du Parti socialiste

Le projet pour 2012 adopté le 28 mai par le Parti socialiste se préoccupe (en deuxième partie, 1.2.2.) d'affirmer le rôle de l'école sur l'ensemble du territoire. Il prévoit "une nouvelle structuration  […] qui prendra en compte un indice de mixité sociale et impliquera l'enseignement privé" (autrement dit les établissements sous contrat).

Les modalités restent à définir, mais le principe nous semble plus proche de la position que nous avons prise que de celle de la Région…

                                                                                       Réflexions citoyennes – Lycée de Beaupréau

ANNEXES

1-Quelques remarques sur les commentaires parus dans le blog 

   Nous avons été surpris du contraste entre le grand nombre de connexions (bientôt 2000) et le petit nombre de commentaires (quinze et tous publiés). La plupart confirment ou parfois anticipent nos réserves concernant l’intérêt éducatif, économique et social du projet, y compris celui, envoyé dès la présentation, dont l’auteur semble s’être mépris sur nos intentions puisqu’il nous soupçonne d’y être favorable.

   Il est vrai que nous nous sommes efforcés de comprendre l’argumentation de ceux qui  portent ou soutiennent ce projet. Nous avons notamment rappelé que la Constitution, ainsi que l’intention du législateur révélée par les débats ayant précédé la loi Debré, affirment, en ce qui concerne la création ou le maintien d’établissements scolaires, "la prééminence de l’enseignement public". Contrairement à un ou deux intervenants, nous ne pensons pas que ce principe relève de "l’idéologie", du moins si l’on donne à ce mot une connotation péjorative. Nous lui avons seulement opposé dans ce cas d’espèce le "principe de réalité".

   Pour répondre à une interrogation sur la position de la hiérarchie catholique, ajoutons que le rappel de ce principe de réalité s’adressait également à celle-ci. En effet, comme nous l'a confirmé une réaction reçue en dehors du blog, elle résiste à l’obligation de laïcité liée à l’association au service public. A l’occasion de débats internes lors de la rentrée scolaire 2007, elle n’en a pas moins admis que la proposition de foi en classe par des agents de l’État est difficile à justifier en théorie et qu'elle est en fait exceptionnelle dans ses établissements. Le secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique, Claude Berruer, a même concédé que tel ou tel de ceux-ci "peut ne pas proposer de catéchèse si cela est cohérent avec son contexte" (La Croix, 7/10/09). Le "contexte", autre nom de la réalité rencontrée, n'a ici rien à voir avec la loi Debré, qui interdit seulement l'obligation de catéchèse.

   Soulignons que présenter une orientation confessionnelle comme un élément du service public  légitimerait à la fois les revendications et les pratiques d’établissements sous contrat rattachés aux tendances intégristes du judaïsme, de l’islam, voire du catholicisme…

  Une autre question porte sur la politique de la hiérarchie catholique devant le cas particulier de Beaupréau. Compte tenu des usages, il serait étonnant que, ne serait-ce que par l’intermédiaire des  Directions diocésaines concernées, elle n’ait pas abordé ce sujet  avec le recteur et les collectivités territoriales. Mais elle n’a pas pris publiquement position. 

  Un internaute attire notre attention sur la démographie en nous demandant d'aller voir du côté de l'étude présentée en 2010 pour le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays des Mauges. Effectivement l'analyse démographique du Scot diffère de celle du rectorat (2010) et de celle de l'INSEE de septembre 2007. Nous avons souligné ces discordances dans le blog, avançant l'explication que l'hypothèse du Scot s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste d'un territoire. Est-ce suffisant pour justifier la création d'un nouveau lycée dans les Mauges?

2- Nos réactions à quelques déclarations et informations publiques faites en avril et mai 2011 

a/ Selon Ouest France du 20 avril (édition départementale), le personnel de l'association Dom Sortais (enseignants contractuels et salariés de droit privé) a adressé au président de Région Jacques Auxiette une lettre dans laquelle il exprime ses inquiétudes concernant la création d’un lycée public. Rejoignant certains des arguments avancés dans notre cinquième chapitre consacré aux aspects économiques et sociaux, il évalue à 20% la baisse du nombre d’élèves et évoque les risques de licenciement pour les employés et de mutations voire de perte d’emploi pour les enseignants ; il rappelle en outre l’emprunt contracté en 2004 "sur des prévisions qui n’incluaient pas encore à l’époque la construction d’un lycée public" et craint que l’ensemble ne soit amené à fermer.

   Le Courrier de l’Ouest du 22 avril (édition de Cholet) fait également état de cette démarche et publie la réponse que le journaliste a obtenue du président de Région, interrogé par téléphone. Une fois de plus, celui-ci invoque non la démographie mais "la liberté de choix donnée aux familles" dans un "État de droit". Ce principe, rappelons-le, justifie l’existence des établissements privés. Monsieur Auxiette semble ainsi admettre que ceux-ci aient le même droit à se créer ou à s’étendre que les établissements publics dès lors qu’existe une demande. Ce n’est pas la position de ceux qui soutiennent son projet, ni la nôtre, puisque nous avons rappelé "la prééminence de l’enseignement public".  

   "Je m’étonne, conclut le président du Conseil régional, "qu’en cette période de débat sur la laïcité on soit encore à traiter ce type d’affaire". Qu’est-ce à dire ?  Ce débat, rappelons-le, consiste pour l’essentiel à savoir si par leurs discours ou leur comportement les pouvoirs publics favorisent une religion par rapport à une autre ou à l’incroyance, et lorsque cela semble le cas si l’histoire et la culture de la nation les y autorisent. Nous avons essayé de montrer que lorsqu’un établissement scolaire, respectant son contrat, assure un enseignement laïque, la question ne se pose pas en ces termes.

   En ce qui concerne les conditions de travail et d'emploi, Monsieur Auxiette juge "inadmissible" de faire porter à la Région des Pays de la Loire  la responsabilité d’une politique nationale qui interdira d’affecter des enseignants supplémentaires pour tenir compte du nouveau lycée ; et il déclare prématurée l’inquiétude des personnels de l'association Dom Sortais, l’ouverture du lycée public n’étant prévue qu’en 2015. Pour notre part nous pensons qu'un responsable politique doit se soucier des réalités qui ne dépendent pas de lui mais dont la prise en compte conditionne l'efficacité de sa décision. Et nous nous étonnons qu'il reproche aux intéressés d'envisager les conséquences à moyen terme d'une décision qu'il justifie par une vision à long terme.

b/ Dans un article intitulé "Créé un monde plus humain"  publié le 19 avril sur le site de Mediapart et sous  la signature de Jacques Gaillot, évêque, Bertrand Gaufryau, chef d'établissement d'un lycée professionnel, Stéphane Hessel, ambassadeur de France, Albert Jacquard, polytechnicien et généticien, et Philippe Meirieu, professeur à l'Université Lumière-Lyon 2, on lit notamment :  "Le droit à l'éducation, à l'article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans son alinéa 3, ne postule-t-il pas que chacun a droit à une éducation la plus développée qui soit? Peu à peu cependant, notre École de la République, publique et associée au service public, s'est vue assiégée par 'les marchands de l'éducation' qui en ont fait un marché, transformant les élèves et leurs familles en de simples consommateurs. Ce sont les appauvrissements successifs et cumulés, les réformes les unes après les autres ayant peu à peu détruit les outils patiemment construits au fil du temps (même si toute construction est par nature imparfaite), l'aide aux enfants en difficulté, l'appui aux familles fragiles, les réductions massives de postes, l'abandon de la carte scolaire qui ont, dès lors, structurellement affaibli un des piliers de notre République." Des personnalités dont l'attachement au service public n'est pas contestable intègrent donc dans "l’École de la République" les établissements associés. Elles regrettent que le service public de l'enseignement soit victime de restrictions qui  "se font au profit des marchands et au détriment des familles en difficulté".

  Les milieux défavorisés, il est vrai,  sont globalement moins présents dans les établissements sous contrat. Mais ce n'est pas le cas pour ceux de Beaupréau dont la population scolaire est même beaucoup plus diversifiée que dans certains collèges ou lycées publics de la Région. Et n’oublions pas la situation étonnante des officines de rattrapage  dont les prestations sont même déductibles fiscalement sans être pour autant accessibles aux familles en difficulté. Des enseignants fonctionnaires ou contractuels apportent à ces officines une collaboration  intéressée, d’autres participent bénévolement à des activités de soutien organisées par des associations ou animent celles-ci. Ces constats invitent à nuancer l’identification souvent faite entre « privé » et « profit » d’un côté, statut public et sens de la gratuité de l’autre.

c/ Ouest France du 20 avril nous apprend également qu’une dizaine de familles habitant La Tourlandry ont déposé une pétition en mairie pour "obtenir un accès à l’école publique". "À défaut d’une école publique dans la commune, précise un des parents, nous demandons un accès gratuit à ce service. " L’auteur de l’article ajoute que "l’école de Vezins, menacée d’une fermeture de classe, serait heureuse d’accueillir des enfants des communes voisines". La position de ces parents nous semble illustrer le "principe de réalité" en essayant de concilier le droit d’accès gratuit à l’école publique, la prise en compte de la situation existante et le moindre coût pour une collectivité territoriale. La Région à notre connaissance n’a pas évalué les conséquences de la nouvelle cité scolaire de Beaupréau sur le nombre de déplacements (certains élèves et enseignants du public pourraient y être contraints) et sur le montant de leur prise en charge par rapport au coût d’une cité scolaire.   

d/  Selon un article paru dans Le Monde du 4 mai sous le titre : « Guerre des lycées dans les Pyrénées-Orientales » le Conseil régional Languedoc-Roussillon  projette la construction d'un lycée public à Argelès-sur-Mer afin d'éviter des déplacements aux élèves de cette ville; cela pourrait enlever 300 élèves à celui de Céret situé à 24 kms, voire mettre en danger son existence.  Ne peut-on pas craindre qu'il en soit de même dans le Choletais?

                        Si vous le souhaitez, ces réponses à vos commentaires  et ces réactions à d'autres informations plus récentes peuvent ne pas mettre une Fin à nos échanges. Vous pouvez continuer à vous exprimer sur le blog et nous essaierons de vous répondre.

                                                                                             Mai 2011

                                                                                                                            Marc Andrault

                                                                                                                            Dominique  Brossier

                                                                                                                            Pierre Cassin