Les personnels de l'ensemble scolaire Dom Sortais ont alerté le Ministre de l'Education nationale sur la situation dramatique où allait se trouver cet établissement d'enseignement secondaire si le projet d'un lycée public était poursuivi. Ils nous ont fait parvenir cette lettre de Monsieur le Recteur de l'Académie de Nantes.

Nantes, le 7 juin 2011

  Mesdames et Messieurs les personnels

Par courrier parvenu à mon Cabinet le 11 mai dernier, vous avez bien voulu faire part de la situation de votre établissement à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de la jeunesse et de la vie associative. Celui-ci, ayant pris mon attache, m'a demandé de bien vouloir vous répondre.

J'ai pris connaissance de votre courrier relatant vos inquiétudes légitimes auant à l'évolution de la carte de formation proposée ainsi que le nombre d'emplois au sein de votre établissement en raison de la possible ouverture souhaitée par la Région d'un lycée à Beaupréau pour la rentrée 2015. Le Conseil Régional des Pays de la Loire a, il est vrai, voté le lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de cet établissement lors du Conseil Académique de l'Education Nationale (CAEN) du 17 juin 2010. Je suis pour ma part opposé à cette création, partageant, au vu des études menées, vos inquiétudes quant à l'impact qu'elle ne manquera d'avoir sur l'ensemble de l'offre éducative déjà existante (privée comme publique) sur le territoire des Mauges et notamment sur le Choletais.

En tout état de cause, je vous rappelle que rien n'est encore acté à ce jour, toute création d'établissement de formation dépendant d'un arrêté préfectoral.

Je vous prie ...

Outre les commentaires et les réponses disséminés dans tous les articles du blog, penser aux "Derniers articles" parus depuis le 1er juin pour y trouver des compléments intégrés à la rubrique "Annexes".

                          Réflexions citoyennes - Lycée de Beaupréau

     La Région des Pays de la Loire est décidée à implanter à Beaupréau un lycée public avec  cet argument principal: " Le lycée des Mauges relève avant tout d'une décision politique qui vise à rééquilibrer l'offre de formation en faveur du public afin de permettre un véritable choix des familles et des jeunes". Le Conseil général du Maine-et-Loire, pour sa part, subordonne la création d’un collège public à des effectifs suffisants (les collèges voisins ne font pas le plein). Dans les deux cas, il revient à l’État, à travers le rectorat, de pourvoir les postes d’enseignement. Or il existe depuis longtemps dans cette ville un ensemble scolaire aujourd’hui appelé Dom Sortais, géré par la même association et regroupant trois établissements sous contrat d’association avec l'État : un lycée d’enseignement général et technologique (Notre-Dame de Bonnes Nouvelles), un lycée d’enseignement professionnel (Le Pinier Neuf), un collège (Charles de Foucauld).

    On comprend que, dans un territoire où la « guerre scolaire », et plus généralement l’affrontement entre l’Église catholique et la République, ont été particulièrement vifs, le débat tende à réveiller les passions. Sans cacher notre préférence, nous voudrions contribuer à ce qu’il devienne plus serein, en présentant des éléments de réflexion aussi objectifs que possible et en les offrant à la discussion. Il va de soi que les réactions devront être exemptes d’attaques personnelles et de propos injurieux. Compte tenu de la concertation nécessaire entre les membres du collectif  "Réflexions citoyennes", les réponses à ces réactions ne seront pas immédiates.

       Nous procéderons par une série d’articles échelonnés semaines après semaines et articulés autour de deux grands thèmes : les principes en cause et leur application au cas de Beaupréau.

    I- Les principes en cause

     Le premier article examinera l’obligation faite à l’État par la Constitution d’organiser « un enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés »; il s'agit d'assurer "le droit égal de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture" . De son côté, la Convention européenne de 1950 proclame le droit de tous à l'instruction.   

    Le deuxième article traitera de la liberté de l’enseignement. La législation française permet l’ouverture et la direction d’établissements scolaires par des personnes physiques d’une part, leur gestion par des associations d’autre part ; sur ces deux points, le Conseil constitutionnel a conféré à cette législation une portée constitutionnelle. En outre, selon la Convention européenne, les parents ont le droit de faire appel à un autre enseignement que celui de l’État. 

     Le troisième article abordera la laïcité dans les établissements sous contrat d'association. Elle s’impose aux activités de service public, qu’elles soient assurées directement ou par délégation à une association ou à une personne physique. Or aujourd’hui la majorité des établissements ouverts au titre de la liberté de l’enseignement ont adopté le contrat d’association prévu par la loi Debré de 1959 et qui associe chacun de ces établissements à  "l'enseignement public"

 II- Application de ces principes au cas de Beaupréau

    Le quatrième article envisagera les aspects scolaires. Les établissements privés de Beaupréau, sous contrat d'association avec l'État, offrent réellement un service public en accueillant tous les milieux sociaux et en assurant un enseignement laïque ; il est certes légitime que des parents refusent de mettre leurs enfants dans des établissements qui demeurent affiliés à l’enseignement catholique et où la gratuité ne peut être assurée, mais ils ont à leur disposition des établissements publics plus proches de leur domicile que dans beaucoup d’autres zones géographiques. Il faut noter également que les résultats obtenus par les établissements de Beaupréau sous contrat d'association avec l'État sont excellents.

   Le cinquième article abordera les aspects économiques. La démographie scolaire ne sera pas suffisante des deux côtés pour permettre la survie à terme des classes existantes et l'implantation réussie de celles qui seraient créées. Les collectivités territoriales risquent d’investir dans des bâtiments qui seront partiellement inutilisés. Quant aux associations gérant les établissements sous contrat, elles seront contraintes d'abandonner  l'utilisation de bâtiments récemment rénovés avec l'aide des deniers publics et elles pourraient être condamnées à la faillite.

   Un sixième article examinera les aspects sociaux de la création d'un lycée public à Beaupréau : il faudra prévoir le licenciement économique de tout ou partie des personnels de droit privé. L’emploi des enseignants contractuels sera également menacé : leur contrat est lié à celui de leur établissement et en ce qui concerne leur reclassement l’État employeur doit faire ce qu'il peut mais il n'a qu'une obligation de moyens et non de résultat.

    Les principes rappelés dans la première partie peuvent justifier la création  à Beaupréau d'un lycée et d'un collège publics. On ne saurait cependant évacuer les réserves émises ensuite sur son opportunité. On peut même se demander si les pouvoirs publics sont fondés à négliger certaines des conséquences envisageables. Ne convient-il pas de se soucier du principe de réalité ? Les élus politiques et les citoyens doivent souvent arbitrer entre l'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité.

   Le collectif "réflexions citoyennes – lycée de Beaupréau"